Les initiateurs du site Internet « contrat-social.com » — leur liste figure à la page 7 — sont de simples citoyens qui se connaissent de longue date. Ils n’appartiennent à aucune formation politique ou école de pensée constituées. Enrageant face aux blocages insensés de la société française, ils ont souhaité contribuer à ce que s’établissent des rapports autrement plus toniques dans nos affaires publiques : un nouveau contrat social. Ils ont vu dans les attentats du 11 septembre un motif supplémentaire pour réviser nos pratiques.
Si la France est capable de changer, tout un pan de notre pays semble figé. Un « système », constitué de mythes historiques, de sélections précoces trop définitives et d’un groupe de leaders politiques, homogène et trop fermé, a fait grandir un énorme appareil collectif.
Faute de vision, de courage et de débats, les adaptations de cette machine, rendus nécessaires par les évolutions de la démographie, de l’économie ou de la société, n’ont pas été menées à bien. Les citoyens, infantilisés, se satisfont de cette lâcheté qui diffère les sacrifices mais accumule les handicaps. La capacité à affronter la compétition ou à développer les emplois est amputée et la cohésion sociale mise en cause.
Depuis les années quatre-vingt, en effet, ont été menées, simultanément, deux politiques dont on n’a pas assez perçu qu’elles étaient rigoureusement contradictoires :
—  Le renforcement du « modèle » traditionnel français, caractérisé par le rôle dominant de l’état. « La gauche était obnubilée, en 1981, par le pouvoir d’état. Elle était convaincue que la société se change par la loi. » ([1]) ;
—  Une confirmation de la participation à la fois au mouvement de mondialisation et à une Europe qui va en s’intégrant ; c’était accepter les risques de la révolution économique en cours.
Une partie de la France est exposée et risque l’exclusion, tandis que l’autre est enfermée dans une forteresse où loge le pouvoir politique. L’ouverture sur l’extérieur oblige le secteur privé, aiguillonné par la concurrence, à évoluer de façon radicale tandis que le secteur public, protégé par sa situation naturelle de monopole et en dépit de certains progrès, garde des pratiques qui ne sont plus de notre temps.
La France qui change
Au début des années soixante-dix, la capacité de la France à évoluer était devenue éclatante. Après avoir souffert d’un long déclin démographique, elle avait connu un boom des naissances ; de rurale elle était devenue urbaine ; traditionnellement protectionniste et à la tête d’un empire colonial, elle s’était lancée dans la construction européenne qui l’obligeait à changer ses mœurs ancestrales : elle découvrait que la suppression du contrôle des prix et d’indexations trop systématiques, comme l’indépendance de la banque d’émission, pouvait, conduire à la stabilité de la monnaie et à la fin des dévaluations répétées.
Une forte expansion avait entraîné l’immigration de millions de travailleurs et la France était redevenue l’un des acteurs les plus efficaces de l’économie mondiale, ses exportations approchant de celles du Japon.
Des évolutions positives devraient se poursuivre. Celles des technologies se sont accélérées et, au-delà de mirages désormais dissipés, vont sans doute continuer à produire de puissants effets. L’informatique et les communications modernes provoquent en effet une révolution comparable à celles de l’imprimerie ou de l’électricité en leur temps. Les nouvelles technologies vont de pair avec une exigence de rentabilité des entreprises qui est notamment recherchée par une décentralisation accrue, élément essentiel dans la construction d’une autre société.
Cette dernière, en effet, se transforme : l’enseignement secondaire est généralisé, les Français sont mieux informés et les femmes prennent enfin leur place dans la vie collective. Près de deux millions de nos concitoyens vivent à l’étranger. Jadis réputés pour être casaniers, ils ont émigré en nombre à Londres ou dans la Silicon Valley. Nos sociétés, grandes et moins grandes mènent une prodigieuse internationalisation. Les Français jouent un rôle très actif dans le domaine humanitaire.
La nation n’était plus une monarchie chrétienne mais la République elle-même n’a plus de contenu philosophique. C’est aux individus, devenus plus autonomes, qu’il appartient désormais de donner un sens à l’aventure humaine. La collectivité ne peut plus imposer une métaphysique et les idéologies ne permettent plus de recruter des partisans en nombre. Les effectifs de la plupart des partis politiques et des syndicats ont décliné. a contrario, la vie locale s’est développée et maintes associations ont fait de même. Les initiatives fleurissent. Les individus développent des réseaux correspondant à leurs responsabilités et à leurs affinités.
Le vent du large
Que la France ait tant changé alors qu’elle s’ouvrait sur l’extérieur n’est pas une coïncidence. La France des corporations, la Chine des mandarins, l’Union soviétique ou maints états du Proche Orient ou d’Afrique du Nord ont montré que sciences, technologies ou sociétés se figeaient lorsqu’elles n’étaient pas concurrencées ou contestées.
Oui, le vent du large souffle sur l’Hexagone. En rafales ! Les efforts et les sacrifices ont été énormes. La vie professionnelle est devenue instable et l’emploi à vie, dans le secteur privé, une chimère. Mais, en contrepartie, les résultats ont été spectaculaires. Le pays et ses citoyens ne se sont pas seulement enrichis en termes monétaires : les droits de l’homme comme l’environnement ont été davantage respectés.
Pourtant, à la fin des années soixante-dix, une « crise » est survenue. Les Français ont qualifié de la sorte moins un arrêt de la croissance économique — bon an, mal an, elle restait convenable — qu’une interrogation anxieuse sur la façon dont fonctionnait notre société.
Le succès du livre L’horreur économique, fut un signe du désarroi ; les longues grèves de l’hiver 1995, l’ampleur des votes protestataires et le retour de la violence en furent d’autres. La France a, en effet, connu dans les années soixante mais surtout soixante-dix une véritable éruption de la délinquance.
Les transformations du secteur privé se sont, en effet, combinées avec les rigidités de la machine étatique et sociale pour qu’une forte fraction de la population soit exclue d’une société où la majorité a bénéficié d’un bien-être accru.Une vie collective figée
Alors que, dans les dernières années, presque tous nos voisins ont réduit énergiquement le poids de leurs dépenses collectives, nous n’avons agi en ce sens que de façon timorée de sorte qu’en 2 000, elles ont représenté 53 % du produit national. Les tenants de la « forteresse » étatique ont « bétonné ». Ils ont voulu conserver et, si possible, agrandir au lieu de rénover.
Or, dans un monde et une société transformés, le rôle de l’état a profondément changé. Si l’Union européenne n’est pas encore un État, la France ne dispose plus de cette souveraineté absolue qu’elle aura exaltée pendant plusieurs siècles. Le franc a disparu au sein de l’Euro et son économie est imbriquée avec celle du monde ; la moitié du personnel de nos grandes firmes est employée dans les filiales étrangères et les fonds de pension américains sont en position pour influencer modes de gestion et stratégie. La volonté d’instaurer un socialisme à la française a fait long feu : contrôle des changes et nationalisations appartiennent au passé. L’État n’est plus maître des grandes entreprises
La France avait, les armes à la main, étendu son pré carré, espace qui était vital au temps où l’agriculture était reine. Dans un monde sans rivages, l’idée de nation va en s’affaiblissant. Notre armée ne vaut qu’intégrée à des ensembles internationaux.
La France est devenue, avant tout, avec ses spécificités, une société, partie d’un ensemble qui la dépasse. Les gouvernants sont aujourd’hui, pour l’essentiel, chargés d’une bonne gestion des services sociaux entendus au sens large et garants de l’état de droit. L’exécutif doit accepter que la justice ne soit plus à sa botte. On est très loin non seulement de « l’état c’est moi », formule attribuée à Louis XIV, mais des visions républicaines traditionnelles. La collectivité ? C’est nous !
Cela ne signifie nullement qu’un état respecté ne soit pas nécessaire ni que les plus démunis ne doivent pas être protégés des risques du monde contemporain. Mais notre état, resté jacobin, bloque autant la construction d’une Europe fédérale que la décentralisation et, avec cette dernière, la responsabilisation des unités locales — écoles, tribunaux ou hôpitaux.
Du coup, centralisées et cloisonnées, les institutions de la République — éducation, justice, police, municipalités ou organismes sociaux — tardent à s’entendre pour faire face aux problèmes, certes difficiles, des « cités ». Les exclus représentent près de dix pour cent de la population et. les politiques qui devraient favoriser l’insertion étant menées sans conviction, la délinquance grandit, provoquant des réflexes sécuritaires. Des conduites répressives risquent d’aggraver les troubles.
Faute d’une adaptation locale aux nouveaux élèves dus à l’immigration des années soixante puis à la création du collège unique et en raison des excès auxquels conduit sa forte tradition sélective, l’éducation nationale n’a pas évité que subsiste une forte proportion d’illettrés qui, dans notre société, trouvent difficilement leur place. Elle a ainsi renforcé une exclusion dont souffrent, au premier chef, des immigrés et leurs descendants.
Les politiques dites « sociales » s’intéressent, avant tout, à la clientèle des occupants de la forteresse et, d’abord, à la « génération dorée » qui a aujourd’hui plus de 60 ans et aux fonctionnaires. Ces catégories absorbent une part excessive des moyens collectifs. Ceux qui ont reçu la meilleure éducation disposent des revenus les plus élevés, leur retraite est plus longue, leurs dépenses au titre de la maladie plus fortes, leurs enfants bénéficient des meilleurs maîtres et font, gratuitement, les études les plus longues. Et 70 % des enfants de cadres et d’enseignants obtiennent leur bac contre 15 % chez les enfants d’ouvriers non qualifiés.
Fonctionnaires en majorité, nos hommes politiques, de gauche mais aussi de droite, ont entretenu chez les Français une vision erronée d’un emploi qu’il faudrait partager parce qu’il serait devenu rare en raison de la modernisation et de la mondialisation. Les Français ont espéré que l’état les protégerait contre ces deux phénomènes dont les aspects négatifs leur ont été abondamment soulignés. La « force tranquille » — symbolisée par l’église de campagne d’une affiche mémorable — ne promettait-elle pas aux Français que leur futur Président les protégerait contre trop de changements. ?
En même temps, on a souhaité accroître les revenus de ceux qui avaient un emploi. La hausse du Smic et des cotisations a rendu trop onéreuse l’heure de travail des non qualifiés et la France est devenue une championne de la productivité de l’heure de travail ! Que d’incohérences.
Retraite à soixante ans, Universités ouvertes sans examen d’entrée, nombre record de fonctionnaires : la fraction de la population française qui opère dans le secteur dit marchand est la plus réduite de tout le monde occidental. Parviendra-t-elle, en 35 heures par semaine, à supporter notre lourde machine collective ? Que de handicaps pour une population qui vieillit et qui doit faire face à un monde concurrentiel.
Si la pauvreté a nettement régressé chez les plus âgés elle touche beaucoup de jeunes. Elle sévit aussi dans les lieux les plus délabrés de la République. L’abus des soins a conduit à élever le ticket modérateur qui a éloigné de la médecine chômeurs et ouvriers non spécialisés. Les services d’urgence des hôpitaux, qui ont un fort rôle social, ont été négligés.
Dans le domaine des retraites si certains leaders politiques ont eu le courage de promouvoir la réforme du régime du secteur privé, il n’a pas été remédié à la situation catastrophique des retraites publiques, parfaitement décrite depuis plus de dix ans.
Si la France maintient un système de gouvernement archaïque c’est, croyons-nous, qu’une nouvelle noblesse d’état a conquis des pouvoirs croissants dans l’administration et dans la vie politique — aidée en cela par des privilèges — mais, aussi, dans la direction des grandes entreprises alors que la composition sociale de ses membres devenait de plus en plus restreinte. La France, elle aussi, a créé sa nomenklatura et, à l’instar du Japon, un cercle de dirigeants trop semblables : des professionnels de la prise du pouvoir plus que des meneurs de débats et de réformes. Et, chez nous, aussi, la fermeture de ce cercle s’est accompagnée d’une forte corruption.
Jusqu’à la guerre de 1914, la France pouvait encore se référer à une époque où sa population, ses armées et son agriculture étaient les premières d’une Europe qui, elle-même, espérait encore qu’elle était le centre du monde. Aujourd’hui les Français représentent 1 % de la population mondiale et leur économie quelque 5 %. Leur modèle ne peut plus s’imposer. Que notre système, que l’exception française ne soient plus tenables sans modifications profondes est le premier propos de Contrat-social. com qui présentera ensuite l’agenda d’une réforme visant à édifier une société alternative.
Après des analyses, des propositions pour contribuer à l’évolution du « système » français
2002 pourrait connaître une nouvelle alternance, mais un simple changement de majorité ou de personne permettra-t-il à la France de mettre à jour ses conceptions et ses pratiques civiques ? Les dernières élections législatives se sont traduites par cinq changements de majorité mais les gardes montantes n’avaient-elles pas de trop nombreux points communs avec les gardes descendantes pour qu’ait été modifiée la façon de gérer l’état et nos institutions sociales ? Les gouvernants comme les candidats à leur succession, continuent à faire croire aux citoyens que l’État peut régler tous leurs problèmes. Nos « visiteurs » trouveront sur notre site, entre autres, des analyses approfondies de ces grands volets de notre vie sociale — éducation, emploi, retraites, santé — qui ont nourri nos doutes.
Notre site voudrait, par les travaux et les propositions présentés, certes contestables, amorcer la voie d’une façon de gérer les affaires de la cité plus adaptée aux capacités des citoyens de notre temps. Oui, il appartient aux citoyens de dire ce qu’ils attendent de leurs services publics et de donner leur avis sur la façon dont ils sont gérés. Ils sont en droit d’exiger que la collecte des impôts ne cote pas deux fois plus cher que chez plusieurs de leurs voisins ; qu’une gestion décentralisée et plus économe, permette de fournir des prestations mieux adaptées à leurs bénéficiaires. Que le poids de la machine collective ne fasse pas fuir talents et activités !
Nous aimerions encourager l’engagement des plus favorisés dans la lutte contre l’exclusion. Propos ambitieux et sans réponse évidente : qui croit encore, dans notre pays, que les rails de l’histoire conduisent à un nouveau paradis ? Mais nous avons foi en une recherche persévérante, dans les tâtonnements et l’expérimentation, dans le débat entre des personnes dont l’histoire, la culture et les croyances sont différentes et qui excluent la violence dans leurs rapports.
Nos concitoyens les plus jeunes ont sans doute des comportements plus adaptés à leur époque que les concepts archaïques auxquels la majorité des Français se dit attachée. Si tel est bien le cas des changements assez rapides sont concevables.
Accélérons le mouvement, déjà amorcé, qui réduit le rôle de notre noblesse d’état. Privatisations, concurrence et rôle des fonds étrangers tendent à interdire, dans le secteur privé, les traditionnels parachutages. Dans le secteur public il faudrait limiter les nominations faites en conseil des ministres et revoir les dispositions qui empêchent les responsables de choisir des collaborateurs aux compétences adéquates et de se séparer de ceux qui ne remplissent pas leurs tâches.
Dans la vie politique, la lutte est trop inégale entre les candidats aux élections qui, fonctionnaires, bénéficient d’un filet de sécurité — le retour dans l’administration — et les autres. Nous avons besoin de dirigeants qui, par leurs origines sociales et leurs formations, présentent cette hétérogénéité propice aux bouillonnements créatifs.
L’état et les organismes de la Sécurité Sociale, pourraient chercher à réduire pendant une dizaine d’années la part des dépenses collectives dans le produit national de 1 % par an., La majorité de nos voisins l’a fait. Certes, tâche sera difficile, compte tenu de la phase démographique dans laquelle nous entrons, mais elle est possible étant données, d’une part, les énormes réserves de progrès que le secteur public recèle et, d’autre part, les limites qui peuvent être mises aux prestations versées aux plus aisés.
Alléger le poids des dépenses collectives pourrait, en effet, aller de pair avec une révision énergique de leurs priorités. à la majorité la plus aisée et intégrée à la société serait tenu ce discours : « il faut que les individus se prennent davantage en charge, soient plus responsables et libres ; à un certain point, le niveau de protection sociale contredit la responsabilité des individus » ([2]). À ces citoyens serait proposé un marché : en contrepartie, d’une baisse des prélèvements dont ils bénéficieraient, il leur serait demandé de prendre une plus large part des dépenses d’éducation et de prévoyance de leur famille mais aussi de participer plus activement à la gestion, à l’animation et au contrôle des institutions sociales.
Aux moins favorisés il serait proposé une révision des dispositifs sociaux pour viser à ce qu’ils en soient les bénéficiaires prioritaires ; partout où cela a un sens les prestations feraient l’objet d’un « suivi » plus personnel qui impliquerait des exigences raisonnées de contreparties lorsque le bénéficiaire peut en fournir.
On peut penser que ce nouveau contrat social serait plus efficace que notre modèle traditionnel. N’est-ce pas, précisément, la voie européenne ? De cette Europe qu’on voudrait plus attentive aux plus démunis comme à l’Afrique et au Moyen Orient, proches d’elle par la géographie et l’histoire.
Si un plus grand nombre de Français s’impliquait dans la conception et la gestion des actions sociales ne bénéficierait-on pas de leur expérience ? Le choc du 11 septembre peut-il nous inciter à sortir d’une vie collective passive et peu généreuse ? La participation plus active des citoyens ne peut-elle devenir l’élément clef d’un nouveau contrat social dans lequel la fraternité prendrait le pas sur le paternalisme ? Grâce à elle la démocratie à la base s’élargirait de façon très concrète. La vie civique deviendrait plus adulte.
Un pas serait franchi qui nous éloignerait de ces sociétés régies de haut en bas, où les plus forts continuent à dominer les faibles, pour nous rapprocher d’une société plus participative où le droit l’emporte un peu plus sur la contrainte.
Un site Internet
Il nous a semblé qu’un site Internet était l’outil correspondant à notre but. Mieux qu’un écrit édité de façon traditionnelle, il permet au visiteur non seulement de sélectionner ceux des thèmes qui l’intéressent mais aussi, s’il en a le désir et comme nous le souhaitons, de formuler ses commentaires. En outre, le site permettra, dans des domaines en constante évolution, de tenir à jour la production au vu des observations des visiteurs, d’événements ou de documents nouveaux comme des recherches des auteurs.
Notre site comporte à la fois des thèses et des documents. Sur nombre de sujets qui intéressent notre société nous avons souhaité non seulement, prendre position — d’une manière qui, parfois, paraîtra trop tranchée — mais aussi, apporter soit des preuves de ce que nous avançons soit les témoignages de personnes compétentes dont l’opinion a plus de valeur que la nôtre. Les introductions des divers volets ou chapitres s’efforcent (ou s’efforceront) d’expliciter nos thèses. On pardonnera le côté quelque peu foisonnant du texte lui-même ; il s’explique par notre volonté de coller aux faits d’aussi près que possible. Nous n’avons pas la formation académique qui aurait permis de transformer cet ensemble en une édition plus rigoureuse et plus harmonieuse.
Notre démarche — le plan du site figure à la page suivante — part d’ailleurs du constat de faits concernant la société dans sa généralité (premier et deuxième volets), pour présenter ensuite des analyses détaillées des grandes institutions sociales de notre pays (troisième volet). Nos propositions pour un nouveau contrat social constituent le quatrième volet.

[1] Christian Baudelot et Roger Establet, Avoir 30 ans en 1968 et en 1998, Seuil, 2000.

[2] Kar Lubbers, premier ministre hollandais, 1990.